DROIT DU TRAVAIL ET PRUD’HOMMES
NANTES ET RÉGION
Conseil et défense en droit du travail
En qualité d’avocat en droit du travail à Nantes, j’assiste mes clients à toutes les étapes de la relation de travail :
- Analyse du contrat,
- Gestion des difficultés d’exécution,
- Rupture du contrat de travail,
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes.
Une étude approfondie de votre situation permet d’évaluer vos droits, les risques encourus et les actions envisageables, que ce soit dans le cadre d’une négociation ou d’une procédure prud’homale.
En qualité d’avocat en droit du travail à Nantes, j’assiste mes clients à toutes les étapes de la relation de travail :
- Analyse du contrat,
- Gestion des difficultés d’exécution,
- Rupture du contrat de travail,
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes.
Une étude approfondie de votre situation permet d’évaluer vos droits, les risques encourus et les actions envisageables, que ce soit dans le cadre d’une négociation ou d’une procédure prud’homale.
SALARIÉS – DÉFENSE DE VOS DROITS
Lorsque l’équilibre de la relation de travail est rompu, il est indispensable d’obtenir une vision claire de ses droits et des démarches possibles, notamment avant toute saisine du Conseil de prud’hommes.
Difficultés pendant l’exécution du contrat
J’interviens notamment en cas de :
- Modification unilatérale du contrat de travail ;
- Non-paiement d’heures supplémentaires ;
- Sanction disciplinaire contestable ;
- Mise à pied injustifiée ;
- Dégradation des conditions de travail.
Selon la situation, une démarche amiable peut être engagée ou une action devant le Conseil de prud’hommes peut être envisagée.
Licenciement et contestation devant les prud’hommes
Le licenciement est l’un des principaux motifs de saisine du Conseil de prud’hommes de Nantes.
Je vous accompagne pour :
- Analyser la régularité de la procédure ;
- Vérifier l’existence d’une cause réelle et sérieuse ;
- Évaluer le montant des indemnités ;
- Engager une procédure devant les prud’hommes si nécessaire.
En tant qu’avocat intervenant régulièrement devant le Conseil de prud’hommes, je vous assiste depuis la saisine jusqu’à l’audience de jugement, et le cas échéant devant la Cour d’appel.
Rupture conventionnelle et négociation
Avant toute procédure prud’homale, une négociation peut permettre d’obtenir une indemnité adaptée à votre situation.
Je vous conseille sur :
- La validité de la rupture conventionnelle ;
- Le montant des indemnités négociables ;
L’opportunité d’une action devant les prud’hommes en cas d’irrégularité.
Procédure devant le Conseil de prud’hommes
La procédure prud’homale comprend plusieurs étapes :
- Saisine du Conseil de prud’hommes
- Audience de conciliation
- Audience de jugement
- Voies de recours éventuelles
Je vous assiste à chaque phase de la procédure devant le Conseil de prud’hommes de Nantes ou devant la juridiction territorialement compétente (Angers, Rennes, La Roche-sur-Yon, Saint-Nazaire, Les Sables-d’Olonne).
Employeurs – TPE / PME
J’accompagne également les employeurs et dirigeants de TPE et PME dans :
- La rédaction et la sécurisation des contrats de travail ;
- La mise en œuvre de procédures disciplinaires ;
- La gestion des ruptures ;
- La défense devant le Conseil de prud’hommes en cas de contentieux.
L’objectif est d’anticiper les risques sociaux et de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’entreprise.