Mentions légales
ARTICLE I – IDENTIFICATION
- Editeur du site
MAHDI ZOUED AVOCAT, Avocat au Barreau de Nantes
Adresse: 3 Place Gabriel Trarieux
44300 NANTES
Tél : 06 09 36 38 87
Courriel: mahdi.zoued@gmail.com
Informations légales :
Entrepreneur individuel Mahdi ZOUED
SIRET : 52302404000033
Numéro de TVA : FR35523024040
- Directeur de la publication
Mahdi ZOUED, Avocat
- Hébergeur du site
Le site Internet est hébergé par la Société IONOS (IONOS SARL ; 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES Cedex, France)
- Concepteur du site
Raphaël Rozier-Chabert pour gdrf Studio
ARTICLE II – FONCTIONNEMMENT
Notre site « zoued-avocat.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que MAHDI ZOUED AVOCAT jugerait utiles d’effectuer.
ARTICLE III – DONNEES PERSONNELLES
- Données collectées
MAHDI ZOUED AVOCAT s’engage à ce que la collecte des données personnelles à partir du Site dont MAHDI ZOUED AVOCAT est responsable soient effectués conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’utilisateur prend acte que constituent des données à caractère personnel toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site notamment pour nous contacter.
- Traitement des données
Les informations personnelles fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de nos activités sont conformes à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Ils ont pour finalité la gestion et le suivi de la relation client ainsi que la prise de contact.
Les données à caractère personnel collectées sur notre Site sont exclusivement destinées aux avocats, juristes et au personnel administratif de l’entreprise, et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques intervenant pour les besoins de l’exécution de nos prestations, dans le respect des obligations légales.
Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des États situés en dehors de l’Union européenne.
Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas un an à compter de l’archivage de votre dossier ou du dernier contact émanant de votre part, sauf obligation légale contraire.
- Droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez également interroger MAHDI ZOUED AVOCAT afin d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que des informations relatives aux finalités du traitement et aux destinataires des données.
Une copie de vos données personnelles peut vous être fournie sur demande, sous réserve, le cas échéant, du paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
MAHDI ZOUED AVOCAT se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives, notamment en raison de leur caractère répétitif ou systématique.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Mahdi ZOUED
AVOCAT
3 Place Gabriel Trarieux
44300 NANTES
Tél : 06 09 36 38 87
Courriel: mahdi.zoued@gmail.com
ARTICLE IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), appartiennent à MAHDI ZOUED AVOCAT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.
Toute reproduction ou représentation sans autorisation expresse de MAHDI ZOUED AVOCAT est interdite.
ARTICLE V – UTILISATION ET RESPONSABILITE
Le Site a pour objet de présenter l’activité de MAHDI ZOUED AVOCAT.
Les informations figurant sur le Site ne peuvent être interprétées par les utilisateurs comme une information précontractuelle ni comme ayant une garantie contractuelle concernant les prestations fournies par le cabinet.
MAHDI ZOUED AVOCAT ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité du réseau Internet ni en cas de captation de ses données et informations par des tiers. Il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels par tous moyens.
MAHDI ZOUED AVOCAT ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie des coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent Site.
ARTICLE VI – UTILISATION DU SITE ET DROIT APPLICABLE
Le présent Site est accessible sur le territoire français et donc soumis à la loi française.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de MAHDI ZOUED AVOCAT.
MAHDI ZOUED AVOCAT n’est pas responsable des contenus présents sur les sites accessibles via les liens hypertextes figurant sur son Site dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces contenus.